Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

L'essentiel. Vous commandez du pain sur ce site, vous venez le chercher au fournil ou dans un dépôt, et vous réglez au retrait — ou en ligne, si vous préférez. Comme le pain est une denrée qui se périme vite, il n'y a pas de droit de rétractation : c'est pour cela qu'on peut annuler librement jusqu'à la date limite indiquée sur la commande, et plus après. Le reste de cette page dit la même chose, en détail.

1. Qui vend

Vendeur: Manuel Kusche-Zattler, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Le Pain de Mimie
Adresse: 2 impasse des Quimbrins, 22120 Yffiniac, France
SIRET: [À COMPLÉTER : immatriculation en cours]
Téléphone: 06 23 88 47 75
E-mail: lepaindemimie@gmail.com

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un particulier. Les ventes au comptoir, sans commande préalable, se règlent sur place et ne les mettent pas en jeu. Les livraisons à des professionnels — dépôts, restaurants — font l'objet d'un accord distinct.

2. Ce que vous commandez

Chaque produit a sa fiche sur le site : son nom, son poids indicatif, ce qu'il contient et les allergènes qui s'y trouvent. C'est cette fiche qui décrit les caractéristiques essentielles du produit, au moment où vous le mettez au panier.

Le pain est fabriqué à la main, au levain naturel, en petites quantités. Le poids annoncé est un poids de pâte, pas une garantie au gramme : d'une fournée à l'autre, un pain peut peser un peu plus ou un peu moins, et sa couleur peut varier. Ce n'est pas un défaut, c'est le métier.

La liste complète des ingrédients et des allergènes est affichée au fournil et donnée sur demande. En cas d'allergie, demandez-nous avant de commander : le fournil travaille la farine de blé, et selon les recettes des œufs, du lait, des fruits à coque ou des graines. Aucune fabrication n'y est isolée des autres.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tels que vous les payez. Rien ne s'ajoute : ni frais de livraison, ni frais de dossier, ni supplément de paiement. Le total affiché sur le panier avant validation est le total dû.

Les prix peuvent changer d'une semaine à l'autre. Le prix qui compte est celui affiché au moment où vous validez votre commande : il est figé à cet instant et ne bouge plus, même si le tarif change avant votre retrait.

4. Comment se passe une commande

Vous choisissez vos produits et leurs quantités.
Vous choisissez le jour et le lieu de retrait, parmi ceux proposés.
Vous indiquez votre nom, votre e-mail et votre téléphone — de quoi vous prévenir si quelque chose empêchait la fournée.
Vous cliquez sur le bouton de commande, qui porte le montant dû. Ce clic vous engage à payer : c'est là que la vente est conclue.
Vous recevez un récapitulatif par e-mail. Il vaut confirmation de la commande.

Vos commandes restent consultables dans votre espace client, avec leur contenu, leur jour de retrait et leur date limite de changement.

Le fournil peut annuler une commande en cas de force majeure — panne de four, fournée ratée, maladie. Vous en êtes alors prévenu au plus vite et intégralement remboursé de ce que vous aviez déjà versé.

5. Jusqu'à quand commander

Les commandes de la semaine ouvrent le dimanche à 18 h et portent sur les jours de retrait de la semaine qui suit. Les jours et le créneau de retrait sont indiqués sur le site au moment où vous commandez ; ils peuvent changer d'une saison à l'autre.

Chaque commande se ferme à une date limite, affichée sur la commande elle-même. Elle tient au rythme du fournil : passé ce moment, la pâte est faite et la fournée est comptée. Après cette limite, la commande ne se modifie plus et ne s'annule plus.

6. Modifier ou annuler

Jusqu'à la date limite affichée sur votre commande, vous pouvez la modifier ou l'annuler librement, depuis votre espace client, sans avoir à vous justifier et sans frais.

Une commande réglée par carte en ligne ne se modifie plus, mais elle s'annule toujours dans le même délai. Ce que vous aviez payé revient alors sur votre Réserve — la cagnotte de votre compte — et sert à votre commande suivante. Il n'y a pas de retour sur la carte.
Une commande réglée avec la Réserve et annulée dans le délai y remet la somme.

Après la date limite, la commande est due : le pain vous est réservé, et il a été fabriqué pour vous. Voyez le point 8.

7. Payer

Trois façons, au choix, annoncées avant le clic :

Au retrait — rien n'est encaissé en ligne. Vous réglez au fournil, en espèces ou par carte, quand vous venez chercher votre pain. C'est le choix par défaut.
Par carte, en ligne — vous êtes conduit sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, juste après avoir commandé. Le fournil ne voit jamais votre numéro de carte et ne le conserve pas. Le paiement en ligne est plafonné à 250 € par opération.
Avec votre Réserve — la cagnotte de votre compte est débitée au moment de la commande, d'un seul bloc. Si le solde ne suffit pas, la commande n'est pas prise : vous pouvez recharger, ou choisir de régler au retrait.

Les sommes versées avant le retrait sont des acomptes au sens de l'article L214-1 du code de la consommation, et non des arrhes. Elles s'imputent sur le prix de la commande.

8. Retirer sa commande

Vous venez chercher votre commande au lieu et pendant le créneau que vous avez choisis. Aucune livraison n'est faite à domicile. Si vous ne pouvez pas venir, quelqu'un peut venir à votre place : il lui suffit de donner votre nom.

Une commande non retirée à la fin du créneau reste due et n'est pas remboursée. Le pain a été pétri et cuit pour vous ; il ne se garde pas, et il n'est pas remis en vente le lendemain. Passé le créneau, il n'est pas mis de côté. Si un empêchement survient, prévenez-nous avant la date limite : l'annulation est alors libre et gratuite (point 6).

9. Pas de droit de rétractation

Vous ne disposez pas du délai de rétractation de quatorze jours pour les produits vendus sur ce site. Le pain, les brioches et les pâtisseries sont des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l'article L221-28 du code de la consommation exclut cette catégorie du droit de rétractation.

Cette exclusion vous est rappelée sur chaque fiche produit et sur le récapitulatif de votre panier, avant que vous ne commandiez. Ce qui la remplace, c'est la liberté d'annuler jusqu'à la date limite affichée sur votre commande, décrite au point 6.

10. Si un produit ne va pas

Un pain qui n'est pas conforme à ce qui était annoncé — mauvais produit, mauvaise quantité, défaut de fabrication — est remplacé ou remboursé. Dites-le-nous au retrait ou dans la journée, par téléphone ou par e-mail : c'est le plus simple, et une denrée fraîche ne se constate pas une semaine plus tard.

Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'exercent sans frais pour vous.

11. Une réclamation, un désaccord

Écrivez-nous d'abord : lepaindemimie@gmail.com ou 06 23 88 47 75. La plupart des choses se règlent en un appel.

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. Le médiateur désigné par le fournil est :

[À COMPLÉTER À L'OUVERTURE : nom du médiateur, adresse postale, adresse e-mail et adresse du formulaire de saisine en ligne. L'adhésion à un médiateur agréé par la CECMC — CM2C, Médicys, AFEDEM… — est à souscrire avant la première vente.]

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au fournil restée sans solution, et dans l'année qui suit cette réclamation.

12. Vos données personnelles

Ce que le site enregistre, pourquoi, pendant combien de temps et comment le faire supprimer : tout est dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français sont compétents ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fournil.

14. Si ces conditions changent

La date en haut de page indique la dernière mise à jour. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous l'avez passée : une modification ultérieure ne s'applique jamais à une commande déjà faite.